POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable de traitement et rôles
Le responsable du traitement de vos données pour la gestion de la commande, la livraison et le service client est Creavision Production (balandreaubruno@gmail.com), éditeur du site photographe-lemans.siteazy.com.
La plateforme Siteazy (OLLIVIER YUMA, contact@siteazy.com) intervient comme sous-traitant pour l'hébergement et la mise à disposition technique du site (article 28 du RGPD). Sous-traitant ultérieur : Vercel Inc., dont le traitement principal est opéré aux États-Unis.
2. Données collectées, bases légales et durées
- Identité, coordonnées, adresse de livraison : traitement et livraison des commandes, service après-vente. Base légale : exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD). Conservation : 3 ans après le dernier achat ; factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
- Données de paiement : encaissement et remboursement. Base légale : exécution du contrat. Conservation : durée nécessaire à la transaction et aux obligations comptables ; elles sont traitées par le prestataire de paiement, sans stockage sur le site.
- Données de contact (e-mail, téléphone) : réponse aux demandes. Base légale : exécution du contrat ou intérêt légitime. Conservation : 3 ans après le dernier contact.
- Comptes clients : gestion du compte. Base légale : exécution du contrat. Conservation : 3 ans après le dernier achat.
- Données d'audience : statistiques de fréquentation. Base légale : consentement, sauf mesure d'audience strictement exemptée selon les critères CNIL. Conservation : 13 mois maximum pour les traceurs, 25 mois pour les données.
La fourniture des données marquées comme obligatoires lors de la commande (nom, adresse, e-mail) est nécessaire à la conclusion du contrat ; à défaut, la commande ne peut pas être traitée.
3. Destinataires
Vos données sont transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire, à : le responsable de traitement (Creavision Production), la plateforme Siteazy (hébergement), l'hébergeur Vercel Inc. (hors Union européenne - États-Unis), le prestataire de paiement Stripe Payments Europe Ltd (1 Grand Canal Street Lower, Bartra House, Dublin 2, Irlande), et le transporteur en charge de la livraison (nom, adresse de livraison, et le cas échéant téléphone).
4. Transferts hors Union européenne
L'hébergement du site est assuré par Vercel Inc., dont le traitement principal est opéré aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et les garanties publiées dans l'accord sur le traitement des données conclu entre OLLIVIER YUMA et son hébergeur (DPA Vercel). Ce DPA lie OLLIVIER YUMA à Vercel Inc. ; vos données ne sont pas traitées directement par un contrat client-hébergeur, mais via la chaîne de sous-traitance décrite à la section 1.
5. Protection des informations
Le site protège les échanges HTTPS avec chiffrement TLS. L'accès aux données est restreint aux personnes habilitées du responsable de traitement. L'hébergeur applique des mesures techniques et organisationnelles documentées dans son DPA.
6. Droits RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, veuillez contacter le responsable de traitement : Creavision Production, 44 rue du port , 72000, Le Mans, France - email : balandreaubruno@gmail.com. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).